Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM DE LA SOCIÉTÉ], ci-après “Lissage sur Mesure”, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle, ci-après “le Client”.

2. Prestations

Lissage sur Mesure propose des formations professionnelles de lissage capillaire, incluant notamment :

• Formation au protocole de lissage sur mesure
• Module expertise cheveux blonds et décolorés
• Diagnostic capillaire avancé
• Pratique sur modèles

Le contenu détaillé, la durée, les dates et le tarif de chaque formation sont communiqués au Client avant l'inscription.

3. Inscription et financement CPF

L'inscription est confirmée après réception du dossier complet et du règlement (ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur, dont le CPF). En cas de financement CPF, le Client s'engage à suivre la procédure d'inscription via la plateforme Mon Compte Formation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et [TTC / HT selon votre statut TVA]. Le paiement peut être effectué par [virement bancaire / carte bancaire / chèque / CPF]. Un acompte de [MONTANT ou POURCENTAGE] peut être demandé à l'inscription.

5. Droit de rétractation et annulation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Annulation par le Client : Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).

• Plus de 15 jours avant la formation : remboursement intégral
• Entre 8 et 15 jours : retenue de 50 % du montant
• Moins de 8 jours ou absence : aucun remboursement

6. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de formation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles (voir la politique de confidentialité pour les modalités d'exercice).

7. Responsabilité

Lissage sur Mesure s'engage à assurer la formation avec diligence et conformément au programme annoncé. La formation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Lissage sur Mesure.

Médiation :Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR — à compléter].